VOS IMPOTS
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LA REDUCTION OU LE CREDIT D'IMPÔTS
Vous êtes l'employeur de votre enseignant. Dans ces conditions et grâce à notre agrément, vous bénéficiez d'une réduction d'impôts de 50 % des sommes versées concernant l'emploi d'un salarié à domicile (article 199 sexdecies du Code Général des Impôts *).
Cette réduction d'impôts concerne tous les contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu, quelle que soit leur tranche d'imposition.
Si vous n'êtes pas soumis à l'impôt sur le revenu vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 50% sur le montant des cours pris à votre domicile.
En fin d'année vous recevrez une attestation fiscale qui reprendra toutes les sommes versées et que vous devrez joindre à votre déclaration de revenus. Elle vous permettra d'obtenir cette réduction d'impôts.
* (Sous réserve de modification de la législation)
RCS Toulon 340 195 049 SIRET 340 195 049 00010 APE 804D
N° agrément R/090207/F/083/S/009
Siège social: 40 lotissement "mer et montagne" 83140 Six-Fours les plages
